Déclaration citerne eau de pluie : tout ce que vous devez savoir

Installer une citerne d’eau de pluie chez soi ou dans le cadre d’une activité agricole ou industrielle est un excellent moyen de réduire sa consommation d’eau potable. Toutefois, beaucoup ignorent qu’il peut être obligatoire de déclarer l’installation d’une citerne selon l’usage, le volume ou la commune. Pour éviter les sanctions et optimiser votre projet de récupération d’eau de pluie, mieux vaut connaître les démarches à suivre.

Faut-il toujours déclarer une citerne d’eau de pluie ?

La déclaration dépend de plusieurs critères : l’usage de l’eau, le volume de stockage et l’impact sur le bâtiment ou l’environnement.

• Si votre citerne est enterrée ou intégrée dans une construction (bâtiment, dalle, local technique), une déclaration préalable de travaux peut être exigée par la mairie.
• Pour une citerne hors-sol ou souple, comme celles proposées par Labaronne-Citaf, la déclaration n’est pas systématique, surtout si elle reste mobile ou temporaire.
• En revanche, dès lors que l’eau est utilisée pour les toilettes, le lavage du linge ou l’arrosage via un système raccordé à l’habitation, certaines communes peuvent exiger une déclaration d’usage pour des raisons sanitaires.

Il est donc recommandé de contacter votre mairie avant toute installation, notamment si le volume dépasse 10 m³ ou si le site est en zone classée ou protégée.

Déclaration à l’usage : une obligation en cas de rejet dans le réseau

Dès que l’eau de pluie collectée est partiellement utilisée dans le bâtiment (WC, machine à laver…) ou si elle est susceptible de revenir dans le réseau public, il faut respecter certaines règles sanitaires.

Selon l’arrêté du 21 août 2008 relatif à l’usage de l’eau de pluie, il est nécessaire de :

• Installer un dispositif de disconnexion pour éviter tout retour d’eau vers le réseau de distribution.
• Afficher des panneaux de signalisation (eau non potable) sur les points de puisage.
• Tenir un carnet d’entretien du système.
• Et surtout, déclarer l’installation en mairie, à l’aide d’un formulaire dédié.

Cette déclaration permet de garantir que l’installation respecte les normes et ne présente aucun risque pour la santé publique.

Faut-il déclarer une citerne agricole ou industrielle ?

Dans le cadre d’un usage agricole ou industriel, l’installation d’une citerne d’eau de pluie peut nécessiter une déclaration environnementale ou administrative, selon la capacité et l’impact sur l’environnement.

• Pour une capacité supérieure à 1 000 m³, une autorisation environnementale peut être requise.
• En dessous, une déclaration simplifiée suffit dans la plupart des cas.
• Si l’eau est utilisée pour le nettoyage de machines, le refroidissement, ou comme eau technique, une analyse de la qualité de l’eau peut être demandée.

Chez Labaronne-Citaf, nous accompagnons les professionnels dans le choix de la citerne adaptée, mais aussi dans la conformité réglementaire de leur installation.

Quels documents prévoir pour déclarer sa citerne ?

En fonction du cas, les documents suivants peuvent être nécessaires :

• Formulaire de déclaration à remplir (disponible en mairie ou sur service-public.fr)
• Plan de situation du terrain
• Schéma de raccordement de la citerne
• Notice technique de l’équipement (fournie par Labaronne-Citaf)
• Preuve de conformité sanitaire si l’eau est utilisée à des fins domestiques

L’ensemble de ces éléments permet aux services municipaux ou à la DDT (Direction départementale des territoires) d’évaluer le projet et de valider sa mise en œuvre.

Installer une citerne conforme et durable

Installer une citerne d’eau de pluie, qu’elle soit souple, enterrée ou rigide, représente un choix écologique et économique. Mais ce choix doit être fait dans les règles, notamment pour éviter des litiges ou amendes.

Les citernes souples Labaronne-Citaf sont conformes aux normes en vigueur, faciles à installer, évolutives et conçues pour répondre à tous les types d’usages : domestiques, agricoles ou industriels. Notre équipe vous accompagne dans le choix du matériel, et vous fournit les documents nécessaires à votre déclaration en toute simplicité.